Forum du 35 port saint sauveur, du 13 rue Labatut et du 24 rue des Potiers.
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Message par Frog3135 Jeu 10 Oct - 7:19

Après appel à l'ADIL :
L'enquête de ressources que nous avons reçu en début de mois doit être remplie chaque année et non pas tous les 2 ans comme indiqué dans le courrier de NLM.

Pour plus de renseignements, voici quelques textes de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006825414&cidTexte=LEGITEXT000006074096
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006825387&dateTexte=20130925
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Message par 3.14R Ven 11 Oct - 7:38

Toujours à la pointe de la précision le NLM !
Alors tant pis, remplissons ...
Merci pour l'info, les filles !
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